conditions générales de ventes
Lorsque j’achète une cure ou une formation en ligne sur universnellygrosjean.com, j’accepte que :
Toute commande passée sur le site universnellygrosjean.com suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. La société UNG, éditeur, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.
1.GENERALITES : Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel de pédagogique (coffrets) proposés par Univers nelly grosjean. Par matériel pédagogique, il faut entendre : MP3, CD, DVD, livre physique, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, ainsi que tout fichier électronique. Si un client professionnel commande l’un des produits proposés ici, il s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société UNG, éditeur du site
2. DROITS D’UTILISATION: Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales
3. SIGNATURE ELECTRONIQUE: Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de l’achat d’une cure ou d’une formation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
4.PREUVE DE TRANSACTION: Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. INFORMATION SUR LES PRODUITS OU SERVICES: Les éléments visuels des produits ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (notamment pour les coffrets téléchargeable).
6.PRIX: Le prix des Produits est celui qui figure sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros. Les prix indiqués pour les Produits comprennent le Produit, hors frais de téléchargement qui est à la charge du client et qui aura choisi préalablement son fournisseur d’accès internet.
7. DUREE D’UTILISATION. Les cures et formations proposées sur universnellygrosjean.com sont mises à disposition des utilisateurs pour une durée de six mois à compter de la date d’achat.
8.MODALITÉS DE REGLEMENT: Le règlement du prix du Produit est exigible à la commande. Le règlement peut être réalisé par carte bancaire sur le site web. Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. La société UNG se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
9.ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION: Les Produits constituent une prestation de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, qui lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, au sens des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, ne permet pas au Client de bénéficier du droit de rétractation prévu aux dispositions de l’article L121-19 du Code de la consommation. Néanmoins, si la preuve est apportée par le client que le produit n’a pas pu être téléchargé, alors un remboursement est envisageable. UNG mettra en œuvre les moyens afin de rembourser le Client dans un délai moyen de 30 (trente) jours. Le Client sera alors remboursé par virement au crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ: Les produits proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le site web le jour de la commande. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et ne constituent aucunement une valeur thérapeutique. Les photos relatives aux produits sur le site web ne sont pas contractuelles. UNG ne pourra être considérée comme responsable, ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure.
11. POLITIQUE D’ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT: Aucun échange n’est possible. Un délai de 14 jours maximum à partir de la date du clic d’achat est admis pour toute demande de remboursement.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: La dénomination « Université nelly grosjean », le logo et le nom de domaine « universnellygrosjean.com» sont la propriété de la société UNG et leur utilisation nécessite notre accord préalable et écrit. Le Site web universnellygrosjean.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de la société UNG. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit d’UNG est interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES: Les informations recueillies lors de l’inscription sur le site web et lors de l’achat d’un produit font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer les commandes et leur suivi, et peuvent être utilisées par UNG pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé de l’actualité nelly grosjean. UNG s’engage à ce que ces données restent confidentielles et ne soient pas communiquées à des partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client. Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par e-mail à l’adresse contact@universnellygrosjean.com en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client. Pour que cette demande soit recevable, la personne devra y joindre une copie de sa pièce d’identité.
14. DISPOSITIONS DIVERSES: Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient leur valeur entière. La non-application par l’une des parties de l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions générales n’emporte pas renonciation de sa part à s’en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre UNG et le client expriment l’intégralité des droits et obligations des parties.