General conditions of sale

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By telephone: lon Monday and Thursday +33 (0) 6 70 11 00 79

https://universnellygrosjean.com (hereinafter referred to as the « site or UNG ») is an information and electronic commerce site accessible by the Internet network, open to any user of that network (hereinafter referred to as « Internet user »).

It is published by the company Moulin de Vies, Sàrl based in Plateau de Diesse, canton Bern, which was founded in 2015. Its UID identification number is CHE-162.694.682. It is active in the sector « body maintenance ». Today, people in decision-making roles are Nelly Yvette Grosjean (Associate and Managing). Chemin des Moulins 1, 2015. Lamboing.

The Site allows for the sale of essential oils and aromatherapy (hereinafter referred to as the « Products ») to Internet users navigating the Site (hereinafter referred to as « Users »).

The User who has validated an order will be named « Client ». The rights and obligations of the User necessarily apply to the Customer.
Any order for a Product offered on the Site presupposes consultation and express acceptance of these terms and conditions of sale and withdrawal, manifested by the fact of checking the box « I declare that I have read and accepted the terms and conditions of sale and that I am informed of my right.

Article 1 – OBJECTIVE

The purpose of these general terms and conditions of sale is to define, exclusively because of the relationship they establish on the Internet, the rights and obligations of the Parties arising from the online sale of the Products offered on the Website. They shall regulate all steps necessary for the placing of the order and shall monitor such order between the Parties. These apply to the exclusion of any other
document.

ARTICLE 2 – PRODUCTS

2.1 Products
Products offered for sale are those appearing on the Site, on the day the User consults the Site and within the limits of available stocks. In case of unavailability of any of the Products, the customer will be informed as soon as possible. Photographs, videos and texts illustrating the Products do not fall within the contractual scope.

2.2 Use of products
Essential oils are very powerful concentrates and can be dangerous if not used properly. The Customer must be aware of the precautions for use before using the Products. UNIVERS NELLYGROSJEAN will not be liable for any damage caused by misuse of any of its Products or failure to comply with the precautions of use and the conditions of hygiene and safety when using any of its Products. For use of essential oils for therapeutic purposes, you are reminded to consult an expert in aromatherapy.

2.3 Product sales
Resale of products is not permitted unless the company agrees in writing. Repackaging of products for resale under another trade mark is not permitted unless the company agrees in writing

ARTICLE 3 – PRICES

Prices are shown in Euros and are valid for the European Union territories. They shall take into account any reductions as well as Swiss VAT applicable on the day of the order.

Any order placed on the Site and delivered outside the European Union will be invoiced without VAT and may be subject to any taxes, customs duties and other related charges imposed when the parcel reaches its destination. These additional costs are the responsibility of the Customer.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client. BIOSSENTIEL se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – LE PROCESSUS DE LA COMMANDE

4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par BIOSSENTIEL sur le Site, et l’Utilisateur peut naviguer sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il mettra les Produits dans le panier. Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « COMMANDER& », tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : quantité et prix des Produits retenus, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen ou par chèque français.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé’ automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

4.4 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Délais et modes d’expédition
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus. Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison en France métropolitaine
Les expéditions ont lieu dans les 72H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».

Délai de livraison dans le reste du monde
Votre commande sera livrée par notre transporteur sélectionné selon le pays de destination.

Perte de colis lors du transport
Colissimo sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client BIOSSENTIEL qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, BIOSSENTIEL renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, BIOSSENTIEL rembourserait au Client le montant de ces produits.

Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients BIOSSENTIEL par pour qu’une réclamation soit faite auprès de Colissimo. BIOSSENTIEL renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

ARTICLE 6 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. Le Client doit envoyer ces informations par email à info @ biossentiel.com

Remboursement
En cas de rétractation du Client, UNG remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où UNG est informé de la décision de rétractation du Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire. UNG pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produit(s).

Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés. Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits. Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante : 3213 ancien chemin d’Arles, 13690 Graveson-en-Provence, France

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ce faire, le Client peut contacter UNG par email : contact@universnellygrosjean.com

ARTICLE 8 – LITIGES
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.